Déclaration préalable de travaux n° DP 02632218N0009 à Saint-Pantaléon-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632218N0009

Ville de Saint-Pantaléon-les-Vignes · 26770

Bénéficiaire

COMMUNE DE TRESSES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TRESSES

SIRET21330535200014

SIREN213305352

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Pantaléon-les-Vignes (26322)

Code postal26770

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface publique avant96 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.