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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02632218N0008
Ville de Saint-Pantaléon-les-Vignes · 26770
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAULIGNAN
Adresse du terrain
4 PLACE DE LA MAIRIE SAINT PANTALEON LES VIGNES 26770
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 288
Superficie du terrain
91 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAULIGNAN
SIRET21260348400016
SIREN212603484
Code postal26770
LocalitéSAINT PANTALEON LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Pantaléon-les-Vignes (26322)
Code postal26770
Adresse4 PLACE DE LA MAIRIE SAINT PANTALEON LES VIGNES 26770
Parcelles0B 288
Superficie terrain91 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.