Permis de construire
N° PC 02632215N0001
Ville de Saint-Pantaléon-les-Vignes · 26770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1426 ROUTE DES GRANDES TERRES BASSE FOSSE SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES 26770
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 465 · B 464 · B 462
Superficie du terrain
15131 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

Code postal26770
LocalitéSAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Pantaléon-les-Vignes (26322)
Code postal26770
Adresse1426 ROUTE DES GRANDES TERRES BASSE FOSSE SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES 26770
ParcellesB 465 · B 464 · B 462
Superficie terrain15131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant699 m²
Surface locaux créée268 m²
Surface agricole avant699 m²
Surface agricole créée268 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.