1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Pantaléon
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04628515A0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04628515A0019
Ville de Saint-Pantaléon · 46800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOUSSAL BAS SAINT-PANTALEON 46800
Date d'autorisation
09/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 758
Superficie du terrain
13100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Pantaléon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

Code postal46800
LocalitéSAINT-DAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Pantaléon (46285)
Code postal46800
AdresseLE FOUSSAL BAS SAINT-PANTALEON 46800
ParcellesA 758
Superficie terrain13100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.