Permis de construire n° PC 04628513A0022 à Saint-Pantaléon

Permis de construire

N° PC 04628513A0022

Ville de Saint-Pantaléon · 46800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE DES CATIOS SAINT-PANTALEON 46800

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 913

Superficie du terrain

6465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/08/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

Achèvement des travaux24/10/2014

👤Demandeur

Code postal46800

LocalitéSAINT-PANTALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Pantaléon (46285)

Code postal46800

AdresseCOMBE DES CATIOS SAINT-PANTALEON 46800

Parcelles0G 913

Superficie terrain6465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.