Permis de construire n° PC 04628512A0029 à Saint-Pantaléon

Permis de construire

N° PC 04628512A0029

Ville de Saint-Pantaléon · 46800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CATIOS SAINT-PANTALEON 46800

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 914 · G 915

Superficie du terrain

4900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

Code postal46800

LocalitéSAINT-PANTALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Pantaléon (46285)

Code postal46800

AdresseLES CATIOS SAINT-PANTALEON 46800

ParcellesG 914 · G 915

Superficie terrain4900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.