Permis d'aménager n° PA 04628513A0019 à Saint-Pantaléon

Permis d'aménager

N° PA 04628513A0019

Ville de Saint-Pantaléon · 46800

Bénéficiaire

SARL ST MARTIAL

Adresse du terrain

LE MOULIN DE ST MARTIAL SAINT-PANTALEON 46800

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 684 · D 650 · D 624

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

DénominationSARL ST MARTIAL

SIRET49043329900016

SIREN490433299

Code postal46800

LocalitéSAINT-PANTALEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Pantaléon (46285)

Code postal46800

AdresseLE MOULIN DE ST MARTIAL SAINT-PANTALEON 46800

ParcellesD 684 · D 650 · D 624

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.