Déclaration préalable de travaux n° DP 0173802500259 à Saint-Palais-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173802500259

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

EUCAPA

Adresse du terrain

11 RUE HENRI NEAUD SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

19/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

491 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationEUCAPA

SIRET49007777300011

SIREN490077773

Code postal49700

LocalitéDOUE EN ANJOU (ANCIENNEMENT DOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse11 RUE HENRI NEAUD SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAC 93

Superficie terrain491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.