Déclaration préalable de travaux n° DP 01738023N0140 à Saint-Palais-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738023N0140

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

BYZANCE

Adresse du terrain

28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 129

Superficie du terrain

220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationBYZANCE

SIRET44238682700038

SIREN442386827

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAC 129

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant224 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable démolie20 m²

Surface habitable transformée204 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.