Déclaration préalable de travaux n° DP 01738021N0048 à Saint-Palais-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738021N0048

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 CHEMIN DES PINSONS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1027 · AT 1029

Superficie du terrain

1412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/03/2021

Ouverture du chantier15/03/2021

Achèvement des travaux20/03/2021

👤Demandeur

Code postal17420

LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse36 CHEMIN DES PINSONS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAT 1027 · AT 1029

Superficie terrain1412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.