Déclaration préalable de travaux n° DP 01738020N0091 à Saint-Palais-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738020N0091

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 ALLEE DES CHAUMES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1156 · AK 1157

Superficie du terrain

109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal17920

LocalitéBREUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse18 ALLEE DES CHAUMES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAK 1156 · AK 1157

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant28 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Surface habitable transformée28 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.