Déclaration préalable de travaux
N° DP 01738017N0117
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 BOULEVARD DE LA LIBERTE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 643 · AD 663
Superficie du terrain
1058 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal23600
LocalitéBOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse37 BOULEVARD DE LA LIBERTE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAD 643 · AD 663
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.