Permis de construire
N° PC 01738024N0047
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16
Adresse du terrain
15 RUE JACQUES MICHELET SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
13/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 810
Superficie du terrain
566 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationAVENIR FONCIER IMMOBILIER 16
SIRET83464666300015
SIREN834646663
Code postal16700
LocalitéCONDAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse15 RUE JACQUES MICHELET SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAS 810
Superficie terrain566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.