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Permis de construire
N° PC 01738023N0096
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
SCCV IMPASSE DU MARCHE
Adresse du terrain
20 RUE DU LOGIS VERT ET IMPASSE DU MARCHE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 198 · AC 340 · AC 342
Superficie du terrain
3118 m²
Logements créés
75
Surface habitable créée
4803 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV IMPASSE DU MARCHE
SIRET98254913100018
SIREN982549131
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse20 RUE DU LOGIS VERT ET IMPASSE DU MARCHE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAC 198 · AC 340 · AC 342
Superficie terrain3118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)75
dont collectifs75
Logements démolis11
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces34
Logements 3 pièces28
Logements 4 pièces12
Surface habitable avant1359 m²
Surface habitable créée4803 m²
Surface habitable démolie1359 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.