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Permis de construire
N° PC 01738018N0050
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES VIOLETTES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
13/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 265 · AY 267
Superficie du terrain
399 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéREIGNIER-ESERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse13 RUE DES VIOLETTES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAY 265 · AY 267
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.