Permis de construire n° PC 01738017N0095 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01738017N0095

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 AVENUE DES BRUYERES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 35 · AY 36 · AY 52

Superficie du terrain

6388 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1627 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/03/2018

Ouverture du chantier05/09/2019

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse31 AVENUE DES BRUYERES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAY 35 · AY 36 · AY 52

Superficie terrain6388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont individuels22

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces9

Surface habitable créée1627 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.