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Permis de construire
N° PC 01738017N0056
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CLOS JOLI LOT N_ 5 DU LOTISSEMENT ""LE CLOS JOLI"" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 427 · AN 432
Superficie du terrain
936 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

Code postal16440
LocalitéMOUTHIERS SUR BOEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse9 RUE DU CLOS JOLI LOT N_ 5 DU LOTISSEMENT ""LE CLOS JOLI"" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAN 427 · AN 432
Superficie terrain936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.