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Permis de construire
N° PC 01738016N0006
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
BRUNET
Adresse du terrain
50 AVENUE DES ACACIAS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 48P
Superficie du terrain
306 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationBRUNET
SIRET38981890700294
SIREN389818907
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse50 AVENUE DES ACACIAS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAI 48P
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.