1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Palais-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01738015N0026
Permis de construire
N° PC 01738015N0026
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PLACE DU CHATEAU D'EAU SAINT PALAIS SUR MER 17420
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 390 · AM 10
Superficie du terrain
521 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Palais-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse9 PLACE DU CHATEAU D'EAU SAINT PALAIS SUR MER 17420
ParcellesAM 390 · AM 10
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.