1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Palais-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01738013N0075
Permis de construire
N° PC 01738013N0075
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES PERVENCHES SAINT PALAIS SUR MER 17420
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 635
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Palais-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse9 RUE DES PERVENCHES SAINT PALAIS SUR MER 17420
ParcellesAM 635
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.