Permis de construire
N° PC 01738013N0031
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA BRUNETTE SAINT PALAIS SUR MER 17420
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 171
Superficie du terrain
458 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/09/2013
Ouverture du chantier25/11/2013
Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

Code postal17420
LocalitéSAINT PALAIS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse6 RUE DE LA BRUNETTE SAINT PALAIS SUR MER 17420
ParcellesAM 171
Superficie terrain458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.