Permis de construire
N° PC 01738013N0004
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU BOIS DU CLOCHER SAINT PALAIS SUR MER 17420
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 210 · AI 209
Superficie du terrain
1550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse10 RUE DU BOIS DU CLOCHER SAINT PALAIS SUR MER 17420
ParcellesAI 210 · AI 209
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant177 m²
Surface habitable créée38 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.