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Permis de construire
N° PC 01738012N0126
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ORMEAUX LES JOLETTES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 906 · AI 910 · AI 920
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/02/2013
Ouverture du chantier28/02/2013

👤Demandeur

Code postal92700
LocalitéCOLOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
AdresseRUE DES ORMEAUX LES JOLETTES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAI 906 · AI 910 · AI 920
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.