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Permis de construire
N° PC 01738012N0121
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
CEMI PROMOTION
Adresse du terrain
4 RUE DES FAUVETTES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 230
Superficie du terrain
1088 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier30/04/2013
Achèvement des travaux13/08/2013

👤Demandeur

DénominationCEMI PROMOTION
SIRET39114311200046
SIREN391143112
Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse4 RUE DES FAUVETTES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAD 230
Superficie terrain1088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.