Permis de démolir
N° PD 01738017N0001
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
31 AVENUE DES BRUYERES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 52 · AY 35
Superficie du terrain
5842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET51019418600027
SIREN510194186
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse31 AVENUE DES BRUYERES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAY 52 · AY 35
Superficie terrain5842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.