Permis de démolir
N° PD 01738017N0003
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CLOS JOLI LOT N_ 1 DU LOTISSEMENT "LE CLOS JOLI" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 427 · AN 428
Superficie du terrain
743 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse1 RUE DU CLOS JOLI LOT N_ 1 DU LOTISSEMENT "LE CLOS JOLI" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAN 427 · AN 428
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.