Permis de démolir
N° PD 01738017N0005
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
13 RUE DES CLEMATITES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
17/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 252
Superficie du terrain
1897 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET51019418600035
SIREN510194186
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse13 RUE DES CLEMATITES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAP 252
Superficie terrain1897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.