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Permis d'aménager
N° PA 01738017N0002
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
LA GRANDE COTE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 267 · AX 272 · AX 272
Superficie du terrain
235281 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311603020
SIREN662043116
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
AdresseLA GRANDE COTE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAX 267 · AX 272 · AX 272
Superficie terrain235281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.