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Permis d'aménager
N° PA 01738018N0002
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Adresse du terrain
65-69 RUE DES ROSEAUX SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
26/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 750 · AK 751 · AK 754
Superficie du terrain
2466 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
SIRET21170380600011
SIREN211703806
Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse65-69 RUE DES ROSEAUX SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAK 750 · AK 751 · AK 754
Superficie terrain2466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.