Permis d'aménager n° PA 01738024N0004 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 01738024N0004

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

LIGNE FORESTIERE N_ 15 DE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 97 · AX 98 · AX 99

Superficie du terrain

131786 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

AdresseLIGNE FORESTIERE N_ 15 DE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAX 97 · AX 98 · AX 99

Superficie terrain131786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.