Permis d'aménager
N° PA 01738024N0006
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Adresse du terrain
RD 25 LIEUDIT ""LES COMBOTS"" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
21/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 103 · AX 94 · AX 96
Superficie du terrain
1192644 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIRET24170064000048
SIREN241700640
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
AdresseRD 25 LIEUDIT ""LES COMBOTS"" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAX 103 · AX 94 · AX 96
Superficie terrain1192644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.