Permis d'aménager n° PA 01738024N0006 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 01738024N0006

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

RD 25 LIEUDIT ""LES COMBOTS"" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

21/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 103 · AX 94 · AX 96

Superficie du terrain

1192644 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

AdresseRD 25 LIEUDIT ""LES COMBOTS"" SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAX 103 · AX 94 · AX 96

Superficie terrain1192644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.