Déclaration préalable de travaux n° DP 01738024N0115 à Saint-Palais-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738024N0115

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

CHEMIN DU PEUX BLANC SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2237 · A 2239

Superficie du terrain

6929 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

AdresseCHEMIN DU PEUX BLANC SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesA 2237 · A 2239

Superficie terrain6929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.