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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01738022N0231
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Adresse du terrain
1 RUE DU COLONEL CORNUBERT SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 379 · AE 380 · AE 65
Superficie du terrain
44089 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
SIRET21170380600011
SIREN211703806
Code postal17420
LocalitéST PALAIS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse1 RUE DU COLONEL CORNUBERT SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAE 379 · AE 380 · AE 65
Superficie terrain44089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.