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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01738022N0173
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 B RUE DES COQUELICOTS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 318
Superficie du terrain
650 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

Code postal36400
LocalitéMONTGIVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse36 B RUE DES COQUELICOTS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAN 318
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant113 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.