Déclaration préalable de travaux n° DP 01738018N0049 à Saint-Palais-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738018N0049

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DES PALOMBES ET 37 RUE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 240 · AW 127 · AW 128

Superficie du terrain

382451 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

Code postal80230

LocalitéESTREBOEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse22 RUE DES PALOMBES ET 37 RUE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAT 240 · AW 127 · AW 128

Superficie terrain382451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant1950 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.