Déclaration préalable de travaux
N° DP 01738018N0049
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES PALOMBES ET 37 RUE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
15/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 240 · AW 127 · AW 128
Superficie du terrain
382451 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

Code postal80230
LocalitéESTREBOEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse22 RUE DES PALOMBES ET 37 RUE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAT 240 · AW 127 · AW 128
Superficie terrain382451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant1950 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.