Déclaration préalable de travaux n° DP 01738014N0035 à Saint-Palais-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01738014N0035

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

CEMI PROMOTION

Adresse du terrain

5 AVENU DE LA RAÃÂPUBLIQUE SAINT PALAIS SUR MER 17420

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 636 · AC 637

Superficie du terrain

514 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationCEMI PROMOTION

SIRET39114311200046

SIREN391143112

Code postal17420

LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse5 AVENU DE LA RAÃÂPUBLIQUE SAINT PALAIS SUR MER 17420

ParcellesAC 636 · AC 637

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant190 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.