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Permis d'aménager
N° PA 01738022N0001
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Adresse du terrain
4 RUE DE L'EGLISE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1 · AB 2 · AB 3
Superficie du terrain
6153 m²
Surface locaux créée
306 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/05/2022
Ouverture du chantier09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
SIRET21170380600011
SIREN211703806
Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse4 RUE DE L'EGLISE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAB 1 · AB 2 · AB 3
Superficie terrain6153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1337 m²
Surface locaux créée306 m²
Surface publique avant1337 m²
Surface publique créée306 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.