Permis de construire n° PC 01738023N0096 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01738023N0096

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

SCCV IMPASSE DU MARCHE

Adresse du terrain

20 RUE DU LOGIS VERT ET IMPASSE DU MARCHE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 198 · AC 340 · AC 342

Superficie du terrain

3118 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV IMPASSE DU MARCHE

SIRET98254913100018

SIREN982549131

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse20 RUE DU LOGIS VERT ET IMPASSE DU MARCHE SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAC 198 · AC 340 · AC 342

Superficie terrain3118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface locaux démolie161 m²

Surface commerce avant161 m²

Surface commerce créée113 m²

Surface commerce démolie161 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.