Permis de construire
N° PC 01738023N0063
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
LE LOGIS DE RAPHABEL
Adresse du terrain
6 IMPASSE DES HIRONDELLES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
10/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1041 · AT 244 · AT 773
Superficie du terrain
1105 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/11/2023
Ouverture du chantier10/04/2024

👤Demandeur

DénominationLE LOGIS DE RAPHABEL
SIRET95356827600018
SIREN953568276
Code postal17420
LocalitéST PALAIS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse6 IMPASSE DES HIRONDELLES SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAT 1041 · AT 244 · AT 773
Superficie terrain1105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface commerce créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.