Permis de construire n° PC 01738023N0006 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01738023N0006

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER

Adresse du terrain

90 AVENUE DE COURLAY SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 86

Superficie du terrain

13365 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Palais-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER

SIRET21170380600011

SIREN211703806

Code postal17420

LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse90 AVENUE DE COURLAY SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAR 86

Superficie terrain13365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.