Permis de construire
N° PC 01738022N0054
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Adresse du terrain
CHEMIN DU PEUX BLANC SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1083 · A 1084 · A 2206
Superficie du terrain
69019 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIRET24170064000055
SIREN241700640
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
AdresseCHEMIN DU PEUX BLANC SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesA 1083 · A 1084 · A 2206
Superficie terrain69019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4480 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant4480 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.