Permis de construire
N° PC 01738018N0022
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Adresse du terrain
10 RUE DES ORMEAUX SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 627 · AI 796 · AI 797
Superficie du terrain
1268 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/05/2018
Ouverture du chantier04/06/2018
Achèvement des travaux17/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
SIRET21170380600011
SIREN211703806
Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse10 RUE DES ORMEAUX SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAI 627 · AI 796 · AI 797
Superficie terrain1268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.