Permis de construire n° PC 01738017N0028 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01738017N0028

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

CAP SUD

Adresse du terrain

6 RUE DES BAINS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 386 · AB 694 · AB 697

Superficie du terrain

333 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCAP SUD

SIRET49414652500014

SIREN494146525

Code postal17420

LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse6 RUE DES BAINS SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420

ParcellesAB 386 · AB 694 · AB 697

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.