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Permis de construire
N° PC 01738016N0038
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Adresse du terrain
11 RUE DU LOGIS VERT SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 273 · AC 785 · AC 794
Superficie du terrain
1537 m²
Surface locaux créée
437 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/12/2016
Ouverture du chantier16/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
SIRET21170380600011
SIREN211703806
Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse11 RUE DU LOGIS VERT SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420
ParcellesAC 273 · AC 785 · AC 794
Superficie terrain1537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²
Surface locaux créée437 m²
Surface locaux démolie495 m²
Surface commerce avant360 m²
Surface commerce créée217 m²
Surface commerce démolie360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.