Permis de construire n° PC 01738014N0002 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01738014N0002

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

CEMI PROMOTION

Adresse du terrain

12 RUE DU LOGIS VERT SAINT PALAIS SUR MER 17420

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 190

Superficie du terrain

156 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCEMI PROMOTION

SIRET39114311200046

SIREN391143112

Code postal17420

LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse12 RUE DU LOGIS VERT SAINT PALAIS SUR MER 17420

ParcellesAC 190

Superficie terrain156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.