Permis de construire
N° PC 01738013N0026
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU CHARLES DE GAULLE SAINT PALAIS SUR MER 17420
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 503
Superficie du terrain
498 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

Code postal17640
LocalitéVAUX-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
AdresseAVENU CHARLES DE GAULLE SAINT PALAIS SUR MER 17420
ParcellesAR 503
Superficie terrain498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.