Permis de construire n° PC 01738013N0008 à Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01738013N0008

Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

46 RUE DE L'OCAÃÂAN SAINT PALAIS SUR MER 17420

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 657

Superficie du terrain

4200 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)

Code postal17420

Adresse46 RUE DE L'OCAÃÂAN SAINT PALAIS SUR MER 17420

ParcellesAC 657

Superficie terrain4200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.