Permis de construire
N° PC 01738012N0106
Ville de Saint-Palais-sur-Mer · 17420
Bénéficiaire
CEMI PROMOTION
Adresse du terrain
22 RUE DES PALOMBES SAINT PALAIS SUR MER 17420
Date d'autorisation
31/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 272
Superficie du terrain
232574 m²
Surface locaux créée
211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCEMI PROMOTION
SIRET39114311200046
SIREN391143112
Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Palais-sur-Mer (17380)
Code postal17420
Adresse22 RUE DES PALOMBES SAINT PALAIS SUR MER 17420
ParcellesAX 272
Superficie terrain232574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²
Surface locaux créée211 m²
Surface locaux démolie184 m²
Surface commerce avant184 m²
Surface commerce créée211 m²
Surface commerce démolie184 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.