Permis de construire n° PC 01737813H0001 à Saint-Palais-de-Négrignac

Permis de construire

N° PC 01737813H0001

Ville de Saint-Palais-de-Négrignac · 17210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEDENAC

Adresse du terrain

LD L ECOLE SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC 17210

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 64

Superficie du terrain

3019 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEDENAC

SIRET21170038000010

SIREN211700380

Code postal17210

LocalitéSAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Palais-de-Négrignac (17378)

Code postal17210

AdresseLD L ECOLE SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC 17210

ParcellesZV 64

Superficie terrain3019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.