Déclaration préalable de travaux
N° DP 06449316B0015
Ville de Saint-Palais · 64120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOIS DE LA VILLE SAINT-PALAIS 64120
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 26
Superficie du terrain
8560 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

Code postal64120
LocalitéSAINT-PALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Palais (64493)
Code postal64120
AdresseBOIS DE LA VILLE SAINT-PALAIS 64120
Parcelles0A 26
Superficie terrain8560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.